Conditions Générales de vente – Le Bourguignon, vin de Bourgogne sur internet

 

Le Bourguignon est une SARL au capital de 10 000 euros enregistrée sous le Siret n° 788 926 426 00016
N° accises : FR013487A0221

Siège Social : 203 rue de Paris - 59000 Lille

Téléphone et fax : 03 73 64 00 07

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Le Bourguignon auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.le-bourguignon.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tous autre conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente de vin sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Le Bourguignon constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions générales de vente de vin sont valables à compter du 1er novembre 2012.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


Application des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vin en ligne sur le site Internet www.le-bourguignon.fr.

Le Bourguignon a pour vocation de proposer des vins de Bourgogne issus de propriétaires récoltants. Pour une majorité des vins, les prix sont inférieurs à 10 euros par bouteille en cas d’achat par cartons de 6.
L'achat de vin est réservée aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente de vin dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet pendant la commande de vin. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande de vin sur www.le-bourguignon.fr n’est pas possible.

- Présentation des vins
La description des vins est celle dont Le Bourguignon a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Le Bourguignon s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins et de donner des informations actualisées au moment de la vente.

Par ailleurs les descriptions de vin proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. Les clients de Le Bourguignon ont un compte sur le site et peuvent à ce titre faire connaître leur propre opinion en publiant un commentaire sur la fiche du vin concerné.

Les photos des bouteilles de vin sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Le Bourguignon.

-Stockage :

Le Bourguignon achète les vins et les stocke dans des conditions adaptées au vin. Tous les vins proposés et indiqués comme étant en stock sont disponibles à la vente. Les indications sur la disponibilité des vins sont fournies au moment de la passation de la commande.


- Commande
Une commande de vin est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Le Bourguignon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande antérieure non réglée.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. Le Bourguignon ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les vins commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

- Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dés confirmation du paiement.
Le paiement des achats de vins peut se faire de 4 manières :

- Paiement de la vente de vin par carte bancaire ou Paylib :

www.le-bourguignon.fr utilise le système de paiement en ligne Mercanet de BNP Paribas. Ce système permet de sécuriser les paiements par carte bancaire avec la norme SSL.

Lors du choix de paiement de la commande par carte bancaire, l’acheteur est dirigé vers le site sécurisé et crypté de BNP Paribas pour saisir ses numéros. Ces informations étant gérées directement par les systèmes bancaires, Le Bourguignon n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients qui passent commande sur le site www.le-bourguignon.fr ni aux numéros des cartes bancaires. Le Bourguignon ne disposant pas de ces informations, elles ne peuvent pas être conservées ni stockées par Le Bourguignon.

Lors d’un paiement sous cette forme le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour ce règlement.

- Paiement de la vente de vin par virement bancaire

Les coordonnée du compte à créditer sont donnés lors du processus d'achat des vins, lorsque ce type de paiement est choisi. L'expédition des vins est préparée lorsque le paiement est arrivé sur le compte du vendeur.

- Paiement de la vente de vin par chèque

Le Bourguignon accepte les règlements par chèque à l'ordre de la SARL le Bourguignon. L'expédition des vins est préparée après encaissement du chèque.

- Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du vin, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ce montant comprend les vins, l’emballage, les frais de manutention et de stockage des vins, les frais administratifs et la livraison.
Les vins sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande et de son paiement.
Le Bourguignon se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

- Livraison et frais de livraison des vins - France métropolitaine

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 300 euros TTC d’achat.
De 1 à 12 bouteilles, la livraison s'effectue en France Métropolitaine par l’intermédiaire de Mondial Relay dans un des 4200 Points Relais, en 3 à 5 jours ouvrés après choix du Point Relais par l’acheteur. Il est également possible de choisir Colissimo pour une livraison à domicile.

Pour plus de 12 bouteilles, la marchandise pourra être livrée à domicile par transporteur spécialisé choisi par Le Bourguignon. Dans tous les cas le choix est fait en concertation avec l'acheteur une fois la commande effectuée.

Prix forfaitaire :

- 5,90 euros de 1 à 3 bouteilles avec Mondial Relay - 10.00 euros avec So Colissimo

- 9,90 à 19,90 euros à partir de 4 bouteilles avec Mondial Relay - 15.00 à 20 euros avec So Colissimo

Lors du processus de commande, lorsque Mondial Relay est choisi comme transporteur, une liste des points relais de Mondial Relay les plus proches de l’adresse de livraison est affichée. L’acheteur choisit à ce moment le Point Relais qui lui convient. Le processus logistique de livraison pourra s’enclencher à partir de ce moment.
L’acheteur sera tenu au courant tout au long du processus d’acheminement et pourra suivre l’évolution du colis sur le site de Mondial Relay (http://www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx) grâce au numéro de colis qui lui sera transmis après la commande.

L’acheteur est prévenu par mail lorsque le colis est disponible au Point Relais choisi. Il dispose alors de 15 jours pour réceptionner le colis au Point Relais, délai après lequel le colis est renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas l’acheteur renonce de fait à sa commande. Pour recevoir de nouveau le colis, l’acheteur devra s’acquitter des frais de livraison retour à Le Bourguignon ainsi que des nouveaux frais de livraison pour réexpédition.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu et la conformité du colis au moment de sa livraison et de formuler des réserves le cas échéant. Lorsque l’acheteur signe le bon de livraison sans réserve, le colis est réputé livré conforme.

Tout colis réceptionné est réputé conforme. Dans le cas où l’acheteur constate un défaut, l’acheteur doit refuser dans le Point Relais la réception du colis et demander son renvoi à l’expéditeur. Les frais de réexpédition sont alors pris en charge par Le Bourguignon. L’acheteur doit également prévenir Le Bourguignon par courriel à info@le-bourguignon.fr au plus tard dans les 48h après le refus du colis, en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut. En aucun cas l’acheteur ne pourra exiger le remboursement de la commande et des frais de livraison. Un nouveau colis sera réexpédié à l’acheteur dés retour de la marchandise chez Le Bourguignon et constatation du défaut du colis initial.


- Délai de livraison
Le Bourguignon s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les vins sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison coure à compter de la réception du règlement de l’acheteur. Le Bourguignon est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents, les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les embargos et l’impossibilité d’être approvisionné.

- Rupture de stock

Tous les vins indiqués comme étant en stock sont réputés disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Le Bourguignon contactera l’acheteur sous 72h après la commande et lui proposera :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;
- Le remboursement des vins non disponibles ou de l’intégralité de la commande, au choix du client.


- Droit de rétractation
En l’application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à Le Bourguignon, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original. Si certains vins ont été entamés ou consommés, ils seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous conseillons un transporteur sécurisé.

L’acheteur doit informer Le Bourguignon par courriel à info@le-bourguignon.fr de sa décision avant renvoi de la marchandise, du transporteur choisi et de la date prévue de livraison à Le Bourguignon .

Adresse de renvoi : Le Bourguignon – 2bis rue Jean-Baptiste Lebas – 59780 Willems

Dans le cas où l’acheteur constaterait une erreur de la part de Le Bourguignon (différence par rapport à la commande,…), Le Bourguignon s’engage à rembourser les frais de renvoi supportés par l’acheteur et à renvoyer à ses frais les vins conformes à la commande de l’acheteur, sous réserve que les vins soient renvoyés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

- Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet www.le-bourguignon.fr. Cette annulation doit être effectuée par courriel à info@le-bourguignon.fr.

- Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, Le Bourguignon reste propriétaire des vins vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des vins dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

- Responsabilité
Le Bourguignon ne garantit pas que le site www.le-bourguignon.fr ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois Le Bourguignon utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.

Le Bourguignon n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin Le Bourguignon ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Tout utilisateur du site www.le-bourguignon.fr déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

- Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de Le Bourguignon est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Le Bourguignon constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Le Bourguignon dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

- Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing.

- Protection des données personnelles
Le site www.le-bourguignon.fr, exploité par Le Bourguignon, est déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1528439.

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Le Bourguignon de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Le Bourguignon pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site et sur les lignes de formulaires.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à à adapter les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier à Le Bourguignon : 2B, rue Jean-Baptiste Lebas 59780 Willems.

- Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de Le Bourguignon s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.le-bourguignon.fr.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

- Service utilisateurs et réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à Le Bourguignon par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Service client Le Bourguignon
2B, rue Jean Baptiste Lebas
59780 WILLEMS
Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

- Litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.le-bourguignon.fr sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le Bourguignon pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing.

Droits d’auteur :

Le site internet de Le Bourguignon.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Le Bourguignon. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, sont la propriété exclusive de Le Bourguignon. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site. La création de liens hypertextes vers le site web de Le Bourguignon ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Le Bourguignon. Le Bourguignon décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de Le Bourguignon.

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Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 01 février 2017.


livraison

Livraison du
vin en 5 jours

securite

Paiement des
achats de vin

qualite

Rapport qualité
prix garanti

service

Service
client

L'abus de vin est dangereux pour la santé, consommer avec modération. La vente de vin est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

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