Depuis la Loi Hamon du 17 Mars 2014, Le droit de rétractation ou « droit de changer d’avis
»applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement sont régis par les articles L121-21
à L121-21-8 du code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la Consommation) à partir de
la réception de sa commande pour faire part de sa rétractation. Pour cela, il renvoie le formulaire ci-
joint (PDF à télécharger ) info@le-bourguignon.fr ou par courrier à l’adresse de la société.
En cas de rétractation, SARL Le Bourguignon remboursera la commande (article L121-21-4 du code de la consommation) dans les 14 jours.
Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à
un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est-à-dire au prix d’achat du
ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison Express).
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, SARL Le Bourguinon se verra le
droit de déduire ces produits et la totalité des frais de livraison du remboursement fait à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont transportés aux risques et sous la
responsabilité du client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le client.
SARL Le Bourguignon
se chargera du remboursement de la marchandise dans les 14 jours suivant
la réception de la marchandise et du contrôle de cette dernière.
D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de SARL Le Bourguignon (exemple : produit livré non conforme au produit demandé),
SARL Le Bourguignons'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

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